Conditions d'Utilisation
Conditions Générales d'Utilisation
Ces conditions régissent l'utilisation de nos services de planification financière.
En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
Ces conditions constituent un contrat légalement contraignant entre vous et Hotelplock.
Définitions
Pour cette politique, les termes suivants ont les significations indiquées :
- Service : Nos services de consultation en planification financière
- Utilisateur : Toute personne accédant ou utilisant notre service
- Contenu : Toute information, donnée ou matériel sur notre site
- Accord : Ces conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité
Éligibilité
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser nos services.
18+ seulement
En utilisant le service, vous déclarez avoir la capacité légale de conclure cet accord.
Responsabilités de l'Utilisateur
En utilisant notre service, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Utiliser le service de manière légale et appropriée
- Protéger la confidentialité de vos identifiants d'accès
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Nous informer de tout problème de sécurité
Utilisations Interdites
Il est interdit d'utiliser notre service pour :
- Des activités illégales ou frauduleuses
- Transmettre des virus ou codes malveillants
- Harceler ou nuire à d'autres utilisateurs
- Violer les droits de propriété intellectuelle
- Tenter de contourner les mesures de sécurité
Droits de Propriété Intellectuelle
Tout le contenu de notre service nous appartient ou est utilisé sous licence.
Nous vous accordons une licence limitée pour utiliser notre service.
Vous ne pouvez pas reproduire, modifier ou distribuer notre contenu sans autorisation.
Confidentialité
Notre politique de confidentialité fait partie intégrante de ces conditions.
Nous collectons et traitons vos données conformément à notre politique de confidentialité.
Consulter notre Politique de ConfidentialitéAvis de Non-Responsabilité
Notre service est fourni "en l'état" sans garanties d'aucune sorte.
Nous déclinons toute garantie expresse ou implicite.
Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.
Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.
Les résultats individuels peuvent varier.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité totale ne peut excéder le montant payé pour nos services.
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs.
Notre responsabilité totale est limitée au montant payé pour nos services.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre les réclamations résultant de votre utilisation.
Cette indemnisation couvre les frais juridiques et dommages-intérêts.
Résiliation
Nous pouvons résilier votre accès à tout moment pour violation de ces conditions.
La résiliation met fin à votre droit d'utiliser le service.
Certaines dispositions survivent à la résiliation de cet accord.
Résolution des Litiges
En cas de différend, plusieurs options sont disponibles :
Arbitrage
Les litiges peuvent être soumis à arbitrage selon les règles françaises.
L'arbitrage suit les procédures de la Chambre de Commerce de Paris.
L'arbitrage renonce au droit à un procès devant jury.
Plateforme ODR Européenne
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne.
Disponible sur ec.europa.eu/consumers/odr
ec.europa.eu/consumers/odrCertains litiges peuvent nécessiter une résolution judiciaire traditionnelle.
Droit Applicable
Le droit français s'applique à tous les différends.
Ces conditions sont régies par le droit français.
Divisibilité
Si une disposition est invalide, les autres restent en vigueur.
Accord Intégral
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties.
Elles remplacent tous les accords antérieurs sur le même sujet.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications sont publiées sur notre site web.
Votre utilisation continue constitue une acceptation des modifications.
Contact pour les Conditions
Pour toute question sur ces conditions d'utilisation, contactez-nous.
Email : contact@hotelplock.com
Téléphone : +33 1 58154665
Adresse : 29 Rue de la Bauche Thiraud, 44000 Nantes
Dernière mise à jour : 31 juillet 2025
Date d'entrée en vigueur : 31 juillet 2025